La nouvelle législation 2023 sur les trottinettes électriques

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Le Code de la route français a fait l’objet d’un remaniement le 25 octobre 2022. Après de nombreux mois d’hésitation, le gouvernement a enfin imposé de nouvelles règles sur les trottinettes électriques afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

La nouvelle législation sur les trottinettes en ville

Selon la nouvelle législation, la trottinette électrique est interdite aux enfants âgés de moins de 12 ans et l’assurance de responsabilité est obligatoire pour tous les moyens roulants. Dans les agglomérations, la trottinette est autorisée à rouler uniquement sur les pistes cyclables ou sur les chaussées quand il n’y a aucune autre issue. Dans ce cas, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.

En revanche, hors agglomérations, elle peut circuler exclusivement sur les pistes cyclables ou les voies vertes autorisées. S’il n’y a pas de voies vertes, vous roulez directement sur la voie en attendant de trouver une piste qui convient à votre moyen de locomotion.

Par ailleurs, la trottinette électrique en ville est désormais interdite sur le trottoir, sauf si vous avez coupé le moteur ou si le maire l’autorise à titre exceptionnel. Dans les immeubles, il est également interdit d’en faire usage. Quant aux trottinettes non homologuées, elles doivent être bridées avant de rouler à plus de 25 km/h.

Concernant le stationnement, les trottinettes doivent être garées dans les emplacements réservés. S’il n’y en a pas, elles peuvent être stationnées à n’importe quel endroit sans gêner les piétons et les autres véhicules. Seul le conducteur est par ailleurs autorisé à utiliser le véhicule. Pour éviter les accidents, celui-ci ne doit pas porter d’écouteurs ou tout autre gadget qui pourrait limiter sa capacité auditive.

trottinette législation 2023

Les équipements obligatoires d’une trottinette électrique

Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, la trottinette électrique doit être équipée :

  • d’un système de freinage,
  • de feux avant et arrière,
  • d’un klaxon adapté,
  • d’un dispositif de réflexion de lumière à l’arrière et sur les deux côtés.

En ce qui concerne le conducteur, le législateur recommande le port du casque en agglomération et hors agglomération. S’il roule la nuit, il doit porter un vêtement rétro-réfléchissant pour mieux se faire remarquer par les autres véhicules et piétons. De même, ce type de vêtement est aussi requis en journée dans les zones dans lesquelles la visibilité est insuffisante comme les tunnels par exemple.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles lois ?

Les nouvelles règles concernant les trottinettes ont été imposées pour limiter les accidents causés par ces deux-roues dans la circulation. Des sanctions ont été prévues pour rappeler à l’ordre toute personne dont les actes vont à l’encontre de ces nouvelles lois.

Dans ce sens, la conduite hors-piste, l’absence des équipements obligatoires et le non-respect du nombre de personnes autorisé sont sanctionnés par une amende de 35 €. De même, si vous roulez sans assurance, vous devez verser 3 750 € dans les caisses de l’État en cas de contrôle ou d’accident. Une amende de 135 € est aussi prévue pour les conducteurs qui roulent sur les trottoirs.

Par ailleurs, le dépassement de vitesse autorisée est sanctionné de 1 500 €. Dans les cas estimés très graves, vous risquez une année d’emprisonnement accompagnée d’une amande de 15 000 €.

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