Cession de véhicule : ce qu’il y a à savoir

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Vendre sa voiture constitue une procédure qui demande une bonne organisation. En effet, il n’est pas du tout conseillé de s’y prendre n’importe comment. La transaction devra suivre certaines étapes importantes. Le vendeur devra les connaître afin de se conformer à la loi en vigueur et de réaliser une affaire profitable. La cession d’un véhicule est une démarche qui peut se faire avec l’aide d’un professionnel ou par les propres moyens du propriétaire. Dans tous les cas, voici deux étapes incontournables du processus en question.

Les papiers nécessaires pour la vente du véhicule

Réaliser la cession de son véhicule nécessite une certaine préparation de la part du vendeur. Il ne s’agira pas de trouver un acquéreur, de convenir d’un prix et de céder la voiture dans le vrai sens du terme. La vente d’un tel bien représente une démarche qui est composée de quelques étapes incontournables. Parmi celles qui se trouvent en tête de liste, il y a le fait de fournir certains documents importants. Ces papiers seront remis à l’acheteur par celui qui cède le véhicule. Ces documents en question sont :

  • le certificat de non-gage de la voiture : c’est en fait un certificat de situation administrative.
  • Le certificat de cession de véhicule : c’est une déclaration en ligne de la cession de la voiture.
  • Le certificat d’immatriculation : ce document est l’ex-carte grise de la voiture. Il devra être daté, barré et signé par le vendeur.
  • Un rapport de contrôle technique qui date de moins de 6 mois : ce document est demandé si le véhicule mis en vente est âgé de plus de 4 ans.
  • Une lettre recommandée : elle permettra de prévenir la compagnie d’assurance de la cession du véhicule.

Faire la démarche de la cession de sa voiture exige que le vendeur fournisse tous ces papiers pour que la transaction soit officielle.

Procéder à la déclaration de cession de sa voiture

L’étape de la déclaration de cession de la voiture est à distinguer parmi la liste des tâches à effectuer pour cette démarche. L’actuel propriétaire du véhicule devra réaliser une déclaration pour la simple raison que le bien va changer de main sous peu. L’administration et aussi les autorités compétentes devront être mises au courant de ce changement de propriétaire. Si dans le futur, des  infractions en relevant de la sécurité routière sont décelées, et en lien avec le nouveau propriétaire du véhicule, le vendeur est mis hors de cause.

Pour effectuer la déclaration de cession du véhicule, il n’est plus besoin de se déplacer pour se rendre à la préfecture. En effet, la démarche se fait désormais en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés. Les vendeurs devront se familiariser avec la plate-forme ANTS. La création d’un compte sur le site marquera le début de la procédure de déclaration de cession de la voiture. Le vendeur devra veiller à bien entrer les bonnes informations puisqu’il n’y aura aucune modification possible après la finalisation du processus. Enfin, la déclaration se fera dans les 15 jours après la remise des documents demandés au nouvel acquéreur du véhicule.

 

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